Document parlementaire 56K1357

Proposition de résolution appelant à instaurer un moratoire obligatoire sur l'exercice d'activités de lobbying par les ministres, les secrétaires d'État et les parlementaires sortants.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2026
Documents principaux 00/000-K1357/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1357001   119 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 06/02/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/02/2026
Date de distribution 06/02/2026
Date d'envoi 26/02/2026
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Werner, Somers VB (AUTEUR)
Député actuel Marijke, Dillen VB (AUTEUR)
Député actuel Francesca, Van Belleghem VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Moons VB (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/02/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 26/02/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P561357
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | GROUPE D'INTERET | MANDAT ELECTIF | MINISTRE | PARLEMENT | POUVOIRS PUBLICS | PROCEDURE LEGISLATIVE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | MORALITE DE LA VIE POLITIQUE | STATUT DES PARLEMENTAIRES

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