Document parlementaire 56K1353

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre la directive sur le temps de travail en ce qui concerne l'enregistrement du temps de travail.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/2026
Documents principaux 00/000-K1353/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1353001   188 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 05/02/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/02/2026
Date de distribution 06/02/2026
Date d'envoi 26/02/2026
Auteur(s) Député actuel Axel, Ronse N-VA (AUTEUR)
Député actuel Eva, Demesmaeker N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | ENREGISTREMENT DES DONNEES | APPAREIL DE MESURE | DIRECTIVE CE | TRAVAIL | FORMALITE ADMINISTRATIVE

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