Document parlementaire 56K1341

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide en cours dans les Territoires palestiniens occupés commis par l'État d'Israël.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/2026
Documents principaux 00/000-K1341/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1341001   168 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 02/02/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/02/2026
Date de distribution 04/02/2026
Date d'envoi 05/02/2026
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Paul, Magnette PS (AUTEUR)
Député actuel Lydia, Mutyebele Ngoi PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/02/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 05/02/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P561341
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL | ISRAEL | POLITIQUE EXTERIEURE | QUESTION DE LA PALESTINE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE

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