Document parlementaire 56K1311

Proposition de résolution relative à la mise en place de tests de détection de drogues et de sanctions appropriées à l'égard du personnel exerçant des métiers de la sécurité en cas de signes manifestes de consommation de stupéfiants.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/01/2026
Documents principaux 00/000-K1311/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1311001   152 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 19/01/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/01/2026
Date de distribution 20/01/2026
Date d'envoi 22/01/2026
Auteur(s) Député actuel Catherine, Delcourt MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Victoria, Vandeberg MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Youssef, Handichi MR (AUTEUR)
Député actuel Anthony, Dufrane MR (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Cornillie MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)

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