Document parlementaire 56K1279

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2026.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/03/2026
Documents principaux 00/000-K1279/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1279001   10653 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 28/01/2026
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 29/01/2026
Date d'envoi 28/01/2026
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 19/03/2026
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2290 Kb] 28/01/2026 ANNEXE
Date de distribution 29/01/2026
 
003  [4983 Kb] 19/02/2026 OBSERVATIONS COUR DES COMPTES
Date de distribution 19/02/2026
 
004  [61 Kb] 02/03/2026 AMENDEMENT
Date de distribution 03/03/2026
Auteur(s) Député actuel Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
 
005  [189 Kb] 04/03/2026 AMENDEMENT
Date de distribution 11/03/2026
Auteur(s) Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Dimitri, Legasse PS (AUTEUR)
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Kemal, Bilmez PVDA-PTB (AUTEUR)
 
006  [3462 Kb] 13/03/2026 RAPPORT
Date de distribution 13/03/2026
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
 
007  [1656 Kb] 13/03/2026 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/03/2026
 
008  [207 Kb] 19/03/2026 AMENDEMENT
Date de distribution 20/03/2026
Auteur(s) Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Kemal, Bilmez PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Dimitri, Legasse PS (AUTEUR)
NA VERSLAG/APRÈS RAPPORT
 
009  [80 Kb] 19/03/2026 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/03/2026
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vermeersch, Wouter VB
Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 03/02/2026   EN REUNION
23/02/2026   EN DISCUSSION
24/02/2026   EN DISCUSSION
25/02/2026   EN DISCUSSION
03/03/2026   EN DISCUSSION
04/03/2026   EN DISCUSSION
04/03/2026   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/2026   EN DISCUSSION
18/03/2026   EN REUNION
19/03/2026   EN DISCUSSION
19/03/2026   ADOPTE
Compétence 28/01/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P561279
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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