	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	06/01/2026
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1263/001-2025/2026-0
Document Chambre	56K1263001 151 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2025/2026-0
Date de dépôt	06/01/2026
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/01/2026
Date de distribution	06/01/2026
Date d'envoi	08/01/2026
Auteur(s)	Marie, Meunier PS (AUTEUR) Caroline, Désir PS (AUTEUR) Sophie, Thémont PS (AUTEUR) Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	06/01/2026 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	DROIT SOCIAL \| ETUDIANT \| POLITIQUE SOCIALE \| TRAVAIL DES JEUNES \| DROITS SOCIAUX \| SECURITE SOCIALE \| TRAVAIL \| TRAVAIL OCCASIONNEL
Mots-clés libres	ETUDIANT-TRAVAILLEUR