	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	18/12/2025
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Documents principaux	00/000-K1251/001-2025/2026-0
Document Chambre	56K1251001 114 Kb PROPOSITION DE RÉVISION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2025/2026-0
Date de dépôt	18/12/2025
Type de document	08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution	18/12/2025
Auteur(s)	Steven, Coenegrachts Open Vld (AUTEUR)
Compétence	18/12/2025 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc	CONSTITUTION \| DROITS DE L'HOMME \| REVISION DE LA CONSTITUTION