Document parlementaire 56K1230

Proposition de résolution visant à inclure dans les maladies professionnelles les liens avec les secteurs du nettoyage et des titres-services.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/2025
Documents principaux 00/000-K1230/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1230001   623 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 09/12/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/12/2025
Date de distribution 09/12/2025
Date d'envoi 11/12/2025
Auteur(s) Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Lydia, Mutyebele Ngoi PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | DROIT SOCIAL | MALADIE PROFESSIONNELLE | AIDE MENAGERE | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | FEMME
Mots-clés libres NETTOYAGE

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