Document parlementaire 56K1175

Proposition de résolution visant à assurer que l'intervention majorée soit octroyée à ceux qui en ont réellement besoin.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2025
Documents principaux 00/000-K1175/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1175001   135 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 14/11/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/11/2025
Date de distribution 14/11/2025
Date d'envoi 20/11/2025
Auteur(s) Député actuel Jean-François, Gatelier Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Lasseaux Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Député actuel Julien, Matagne Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Michel, De Maegd Les Engagés (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K1154001 (164 Kb)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur De Knop, Irina Anders.
Calendrier 31/03/2026   EN DISCUSSION
31/03/2026   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | AIDE AUX DEFAVORISES | AIDE SOCIALE | POLITIQUE SOCIALE | PROPRIETE IMMOBILIERE | REFORME ADMINISTRATIVE | REVENU | SECURITE SOCIALE | SOIN DE SANTE

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