Document parlementaire 56K1015

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la lutte contre le blanchiment d'argent en Belgique et plus particulièrement sur les failles du système bancaire et de la supervision bancaire mises à jour dans l'affaire Reynders.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 20/08/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1015/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1015001   127 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 20/08/2025
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Date de distribution 28/08/2025
Auteur(s) Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Compétence 20/08/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | REGLEMENTATION FINANCIERE | LUTTE CONTRE LE CRIME | PARLEMENT | SECURITE PUBLIQUE | BLANCHIMENT D'ARGENT | ENQUETE PARLEMENTAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions