Document parlementaire 56K1008

Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Assyriens, des Araméens, des Chaldéens et des Grecs pontiques perpétré dans l'Empire ottoman entre 1914 et 1924.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 30/07/2025
Documents principaux 00/000-K1008/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1008001   132 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 30/07/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 31/07/2025
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | POUVOIRS PUBLICS | QUESTION ARMENIENNE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | TURQUIE

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