Document parlementaire 56K0985

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales en vue de reconnaître la psychomotricité comme profession paramédicale.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0985/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0985001   117 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 14/07/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/2025
Date de distribution 14/07/2025
Date d'envoi 17/07/2025
Auteur(s) Député actuel Carmen, Ramlot Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Jean-François, Gatelier Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Lasseaux Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Anne, Pirson Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 14/07/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc NOMENCLATURE | POLITIQUE DE LA SANTE | PROFESSION DE LA SANTE | PROFESSION PARAMEDICALE
Mots-clés libres AGREMENT

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