Document parlementaire 56K0984

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le quorum.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/2025
Documents principaux 00/000-K0984/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0984001   94 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 14/07/2025
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 17/07/2025
Date de distribution 14/07/2025
Date d'envoi 17/07/2025
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Pierre, Jadoul MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Georges-Louis, Bouchez MR (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | QUORUM
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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