Document parlementaire 56K0980

Projet de loi relatif au soutien financier de certains militaires étrangers qui suivent une formation dans un établissement d'enseignement militaire belge.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0980/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0980001   496 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 07/07/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/07/2025
Date d'envoi 07/07/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 07/07/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ETUDIANT | AIDE FINANCIERE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | RESSORTISSANT ETRANGER
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT MILITAIRE

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