Document parlementaire 56K0948

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre les recommandations de la Cour des comptes en matière de marchés publics de la Défense.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2025
Documents principaux 00/000-K0948/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0948001   159 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 24/06/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/06/2025
Date de distribution 26/06/2025
Date d'envoi 26/06/2025
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [91 Kb] 03/04/2026 AMENDEMENT
Date de distribution 14/04/2026
Auteur(s) Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
 
003  [87 Kb] 14/04/2026 AMENDEMENT
Date de distribution 16/04/2026
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Verbelen VB (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Ponthier, Annick VB
Lasseaux, Stéphane Les Engagés
Calendrier 01/10/2025   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 26/06/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P560948
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc MARCHE PUBLIC | OTAN | POLITIQUE DE DEFENSE | RECOMMANDATION
Mots-clés libres EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES | COUR DES COMPTES BELGE

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