Document parlementaire 56K0943

Proposition de résolution visant à assurer une transposition ambitieuse de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/2025
Documents principaux 00/000-K0943/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0943001   233 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 23/06/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/06/2025
Date de distribution 24/06/2025
Date d'envoi 26/06/2025
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Lydia, Mutyebele Ngoi PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 26/06/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P560943
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ECONOMIQUE | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE | DEVELOPPEMENT DURABLE

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