Document parlementaire 56K0940

Proposition de résolution relative à la modification des règles de priorité en matière de répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire belge en ce qui concerne le transport de personnes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/06/2025
Documents principaux 00/000-K0940/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0940001   113 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 19/06/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/06/2025
Date de distribution 19/06/2025
Date d'envoi 26/06/2025
Auteur(s) Député actuel Tine, Gielis cd&v (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Coenegrachts, Steven Open Vld
Calendrier 15/07/2025   EN DISCUSSION
15/07/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRANSPORT INTERNATIONAL
Mots-clés libres SNCB

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