Document parlementaire 56K0543

Proposition de résolution relative à l'alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 27/11/2024
Documents principaux 00/000-K0543/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0543001   219 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 27/11/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/12/2024
Date de distribution 28/11/2024
Date d'envoi 05/12/2024
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Moscufo, Nadia PVDA-PTB
Calendrier 22/01/2025   EN DISCUSSION
22/01/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc UNION LIBRE | EGALITE DE TRAITEMENT | PERSONNE SEULE | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE

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