Document parlementaire 56K0517

Proposition de résolution visant une intégration maximale des entités ferroviaires belges.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/2024
Documents principaux 00/000-K0517/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0517001   142 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 21/11/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/11/2024
Date de distribution 21/11/2024
Date d'envoi 28/11/2024
Auteur(s) Député actuel Farah, Jacquet PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Annik, Van den Bosch PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Kemal, Bilmez PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Lamarti, Fatima Vooruit
Calendrier 28/01/2025   EN DISCUSSION
28/01/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | RESEAU FERROVIAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | GARE FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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