	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	05/11/2024
Documents principaux	00/000-K0465/001-2024/2025-0
Document Chambre	56K0465001 204 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0
Date de dépôt	05/11/2024
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	07/11/2024
Date de distribution	05/11/2024
Date d'envoi	07/11/2024
Auteur(s)	Sophie, Thémont PS (AUTEUR) Patrick, Prévot PS (AUTEUR) Hugues, Bayet PS (AUTEUR) Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc	COMMERCE DE DETAIL \| LOGICIEL \| POLITIQUE DES PRIX \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| PRIX \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| UNION EUROPEENNE \| COMMERCE ELECTRONIQUE \| INTERNET
Mots-clés libres	PRATIQUES DU COMMERCE