Document parlementaire 56K0237

Proposition de résolution demandant l'instauration d'un moratoire sur la fermeture de sites de montage automobile tant qu'il n'existe pas de plan industriel alternatif.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/09/2024
Documents principaux 00/000-K0237/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0237001   165 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 18/09/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 18/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Robin, Tonniau PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Annik, Van den Bosch PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Soete, Jeroen Vooruit
Calendrier 16/10/2024   EN DISCUSSION
16/10/2024   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/09/2024   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 19/09/2024   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P560237
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE AUTOMOBILE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE AUTOMOBILE | TRAVAIL | CESSATION D'ACTIVITE

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