Document parlementaire 56K0225

Proposition de résolution relative à la transmissibilité du congé parental au partenaire survivant.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 04/09/2024
Documents principaux 00/000-K0225/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0225001   136 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 04/09/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/09/2024
Date de distribution 16/09/2024
Date d'envoi 26/09/2024
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Moons VB (AUTEUR)
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Keuten VB (AUTEUR)
Député actuel Britt, Huybrechts VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Van Quickenborne, Vincent Open Vld
Calendrier 16/10/2024   EN REUNION
22/04/2025   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal CONGE PARENTAL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL | MORT

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