Document parlementaire 56K0209

Proposition de résolution relatif à la prise en compte du coût de paiements pour les entreprises.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 10/09/2024
Documents principaux 00/000-K0209/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0209001   191 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 10/09/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 10/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Leentje, Grillaert cd&v (AUTEUR)
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Verkeyn, Charlotte N-VA
Calendrier 16/10/2024   EN DISCUSSION
16/10/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PAIEMENT
Descripteurs Eurovoc MONNAIE ELECTRONIQUE | PAIEMENT | POLITIQUE ECONOMIQUE | BANCATIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions