Document parlementaire 56K0173

Proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/08/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0173/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0173001   506 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 28/08/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 29/08/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Député actuel Tine, Gielis cd&v (AUTEUR)
Député actuel Koen, Van den Heuvel cd&v (AUTEUR)
Député actuel Sammy, Mahdi cd&v (AUTEUR)
Député actuel Leentje, Grillaert cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Depoortere, Ortwin VB
Calendrier 02/10/2024   EN DISCUSSION
02/10/2024   EN REUNION
Compétence 28/08/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc LOISIR | NUISANCE | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | PARC DE LOISIRS | SECURITE ET GARDIENNAGE

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