Document parlementaire 55K3748

Nomination du président et du premier président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	20/12/2023
Vote Chambre	11/01/2024
Vote candidature	11/01/2024
Documents principaux	00/000-K3748/001-2023/2024-0
Document Chambre	55K3748001   75 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt	20/12/2023
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	20/12/2023
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin	11/01/2024
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	NOMINATION
Descripteurs Eurovoc	COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres	NOMINATION | COMITE P ET R

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