Document parlementaire 55K3637

Nomination de membres suppléants néerlandophones du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P).

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	24/10/2023
Vote Chambre	26/10/2023
Vote candidature	26/10/2023
Documents principaux	00/000-K3637/001-2023/2024-0
Document Chambre	55K3637001   68 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt	24/10/2023
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	24/10/2023
Date de fin	26/10/2023
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	POLICE
Descripteurs Eurovoc	CONTROLE PARLEMENTAIRE | POLICE
Mots-clés libres	NOMINATION | COMITE P ET R

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