Document parlementaire 55K3094

Résolution visant la libération immédiate d'Olivier Vandecasteele.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/01/2023
Vote Chambre 19/01/2023
Documents principaux 00/000-K3094/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3094001   110 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 12/01/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/01/2023
Date de distribution 12/01/2023
Date d'envoi 12/01/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Jasper, Pillen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Date de fin 19/01/2023
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [157 Kb] 17/01/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 19/01/2023
Auteur(s) Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jasper, Pillen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
 
003  [460 Kb] 18/01/2023 RAPPORT
Date de distribution 20/02/2023
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
 
004  [110 Kb] 18/01/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/01/2023
 
005  [90 Kb] 19/01/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 20/01/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT/NA VERSLAG
 
006  [106 Kb] 19/01/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/01/2023
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Samyn, Ellen VB
Calendrier 17/01/2023   EN DISCUSSION
17/01/2023   EN REUNION
17/01/2023   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/2023   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
19/01/2023   EN DISCUSSION
19/01/2023   EN REUNION
19/01/2023   ADOPTE
Incident 12/01/2023   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P553094
Descripteur Eurovoc principal IRAN
Descripteurs Eurovoc DROIT A LA JUSTICE | IRAN | EMPRISONNEMENT
Mots-clés libres MISE EN LIBERTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions