	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/02/2022
Documents principaux	00/000-K2476/001-2021/2022-0
Document Chambre	55K2476001 340 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2021/2022-0
Date de dépôt	02/02/2022
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	03/02/2022
Date de distribution	03/02/2022
Date d'envoi	03/02/2022
Auteur(s)	Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) Daniel, Senesael PS (AUTEUR) Mélissa, Hanus PS (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| POLITIQUE ENERGETIQUE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| CARBURANT \| COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT