Document parlementaire 55K2249

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé en vue de l'adoption de mesures transitoires pour l'orthopédagogie clinique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2249/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2249001   176 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 12/10/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/10/2021
Date de distribution 12/10/2021
Date d'envoi 21/10/2021
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 12/10/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | SANTE PUBLIQUE | ORGANISATION DE LA SANTE | SANTE MENTALE

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