Document parlementaire 55K1819

Résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur les retards et les dépassements de budget du chantier de la gare de Mons.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/2021
Vote Chambre 03/06/2021
Documents principaux 00/000-K1819/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1819001   453 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 01/03/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/2021
Date de distribution 02/03/2021
Date d'envoi 04/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 03/06/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1879 Kb] 18/05/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 19/05/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
 
003  [228 Kb] 01/06/2021 RAPPORT
Date de distribution 02/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
 
004  [423 Kb] 01/06/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/06/2021
 
005  [85 Kb] 03/06/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2021
Auteur(s) Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
006  [447 Kb] 03/06/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/06/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris Vooruit
Calendrier 18/05/2021   EN REUNION
18/05/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/05/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1819003   01/06/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/06/2021   EN DISCUSSION
03/06/2021   EN REUNION
03/06/2021   ADOPTE
Analyse des interventions P551819
Descripteur Eurovoc principal GARE FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAUX PUBLICS | AUDIT | GARE FERROVIAIRE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions