Document parlementaire 55K1675

Chambre des représentants et dotation aux partis politiques - Comptes 2019 - Budget 2021.

Fiche complète
14/12/2020
Vote Chambre 17/12/2020
Documents principaux 00/000-K1675/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1675001   4029 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 14/12/2020
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Date de fin 17/12/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [466 Kb] 15/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2020
Auteur(s) Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
NA VERSLAG / APRÈS RAPPORT
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2020   EN DISCUSSION
17/12/2020   EN REUNION
17/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P551675
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PARTI POLITIQUE
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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