Document parlementaire 55K1662

Projet de loi-programme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/2020
Date de la loi 20/12/2020
Date moniteur 30/12/2020
Moniteur n° 369
Moniteur erratum 04/02/2022 035
Moniteur erratum 03/11/2022 274
Documents principaux 00/000-K1662/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1662001   2465 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 25/11/2020
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/11/2020
Date d'envoi 25/11/2020
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 17/12/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1939 Kb] 02/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 07/12/2020
Auteur(s) Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
 
003  [456 Kb] 02/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Gitta, Vanpeborgh sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
 
004  [457 Kb] 04/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/2020
Auteur(s) Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
 
005  [502 Kb] 07/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
 
006  [432 Kb] 08/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
007  [484 Kb] 09/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE ZAKEN
 
008  [672 Kb] 11/12/2020 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2020
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
ART. 24-39
 
009  [567 Kb] 11/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE ZAKEN
 
010  [1124 Kb] 11/12/2020 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2020
Auteur(s) Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
ART. 1-23
 
011  [1027 Kb] 15/12/2020 RAPPORT
Date de distribution 15/12/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
ART. 40-63
 
012  [973 Kb] 15/12/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/12/2020
 
013  [1907 Kb] 16/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2020
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
NA VERSLAG / APRÈS RAPPORT
 
014  [1876 Kb] 17/12/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Matheï, Steven cd&v
Vermeersch, Wouter VB
Calendrier 02/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1-23
Rapport   55K1662010   11/12/2020  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Thémont, Sophie PS
Calendrier 08/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/12/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 40-63
Rapport   55K1662011   15/12/2020  
3. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Depoorter, Kathleen N-VA
Calendrier 01/12/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/12/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 24-39
Rapport   55K1662008   11/12/2020  
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
16/12/2020   EN DISCUSSION
16/12/2020   EN REUNION
17/12/2020   EN DISCUSSION
17/12/2020   ADOPTE
17/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 03/12/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 25/11/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P551662
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions