	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/10/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1581/001-2020/2021-0
Document Chambre	55K1581001 470 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2020/2021-0
Date de dépôt	15/10/2020
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/10/2020
Date de distribution	15/10/2020
Date d'envoi	29/10/2020
Auteur(s)	Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	15/10/2020 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	CONGE SOCIAL
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| DROIT DU TRAVAIL \| REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL \| TRAVAIL \| MATERNITE \| CARRIERE PROFESSIONNELLE