	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	09/10/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1565/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1565001 466 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	09/10/2020
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/10/2020
Date de distribution	09/10/2020
Date d'envoi	22/10/2020
Auteur(s)	Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) Josy, Arens cdH (AUTEUR) Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/10/2020 VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN

Incident	22/10/2020 VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence	09/10/2020 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P551565
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| CREATION D'EMPLOI \| AIDE AUX ENTREPRISES \| EPIDEMIE \| MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES \| MALADIE INFECTIEUSE \| PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| RELANCE ECONOMIQUE
Mots-clés libres	EMPLOI