Document parlementaire 55K1546

Résolution visant à plus de transparence au sujet de la production et de l'usage des PFAS.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2020
Vote Chambre 01/07/2021
Documents principaux 00/000-K1546/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1546001   491 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 02/10/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/10/2020
Date de distribution 02/10/2020
Date d'envoi 08/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Date de fin 01/07/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [143 Kb] 11/06/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 16/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [14749 Kb] 25/06/2021 RAPPORT
Date de distribution 25/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
 
004  [447 Kb] 25/06/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/06/2021
 
005  [111 Kb] 01/07/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/07/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Verduyckt, Kris sp.a
Calendrier 12/01/2021   EN DISCUSSION
12/01/2021   EN REUNION
19/01/2021   EN DISCUSSION
23/02/2021   EN DISCUSSION
15/06/2021   EN DISCUSSION
15/06/2021   ADOPTE
Rapport   55K1546003   25/06/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/2021   EN DISCUSSION
30/06/2021   EN REUNION
01/07/2021   ADOPTE
Analyse des interventions P551546
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | PRODUIT CHIMIQUE | SUBSTANCE TOXIQUE | SANTE PUBLIQUE | UNION EUROPEENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions