Document parlementaire 55K1434

Projet de loi modifiant diverses dispositions introduisant le chèque consommation électronique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 16/07/2020
Date de la loi 31/07/2020
Date moniteur 17/08/2020
Moniteur n° 233
Moniteur erratum 05/09/2022 220
Documents principaux 00/000-K1434/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1434001   492 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 08/07/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/07/2020
Date de distribution 09/07/2020
Date d'envoi 09/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Date de fin 16/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [444 Kb] 14/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 16/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [546 Kb] 14/07/2020 RAPPORT
Date de distribution 23/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
 
004  [490 Kb] 15/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2020
 
005  [456 Kb] 15/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 16/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
006  [540 Kb] 15/07/2020 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 23/07/2020
Auteur(s) Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
 
007  [495 Kb] 15/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2020
 
008  [437 Kb] 16/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/07/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Anseeuw, Björn N-VA
Van der Donckt, Wim N-VA
Calendrier 14/07/2020   EN DISCUSSION
14/07/2020   EN REUNION
14/07/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/07/2020   EN DISCUSSION
15/07/2020   EN REUNION
15/07/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1434003   14/07/2020   20200715 55K1434006
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
15/07/2020   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/07/2020   EN DISCUSSION
16/07/2020   EN REUNION
16/07/2020   ADOPTE
Incident 09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 08/07/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551434
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