Document parlementaire 55K1399

Projet de loi portant l'ajustement de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	30/06/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	16/07/2020
Date de la loi	20/07/2020
Date moniteur	30/07/2020
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-K1399/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1399001   1306 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	30/06/2020
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	01/07/2020
Date d'envoi	30/06/2020
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin	16/07/2020
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [446 Kb] 06/07/2020 AMENDEMENT Date de distribution 07/07/2020 Auteur(s) Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR)    003  [494 Kb] 09/07/2020 FARDE Date de distribution 09/07/2020   004  [525 Kb] 10/07/2020 TEXTE ADOPTE Date de distribution 10/07/2020   005  [436 Kb] 16/07/2020 TEXTE ADOPTE Date de distribution 29/07/2020
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	07/07/2020   EN DISCUSSION 07/07/2020   EN REUNION 07/07/2020   ADOPTE
Incident	07/07/2020   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN 16/07/2020   EN DISCUSSION 16/07/2020   EN REUNION 16/07/2020   ADOPTE
Incident	09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence	30/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.
Analyse des interventions	P551399
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	DOUZIEME PROVISOIRE | IMPOT | BUDGET DE L'ETAT

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