Document parlementaire 55K1246

Proposition de résolution visant à demander une étude complémentaire à Elia relative aux besoins d'approvisionnement en électricité de la Belgique dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM) et de la sortie du nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/05/2020
Documents principaux 00/000-K1246/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1246001   474 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 12/05/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/05/2020
Date de distribution 12/05/2020
Date d'envoi 14/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Warmoes PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1247001 (476 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 14/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P551246
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | PRODUCTION D'ENERGIE | SECURITE D'APPROVISIONNEMENT | CAPACITE DE PRODUCTION

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