Document parlementaire 55K0971

Résolution visant à garantir l'accessibilité du transport ferroviaire en Belgique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2020
Vote Chambre 22/04/2021
Documents principaux 00/000-K0971/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0971001   537 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/01/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/01/2020
Date de distribution 30/01/2020
Date d'envoi 30/01/2020
Auteur(s) Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 22/04/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [518 Kb] 23/03/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
 
003  [2077 Kb] 15/04/2021 RAPPORT
Date de distribution 15/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
 
004  [1928 Kb] 15/04/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/04/2021
 
005  [440 Kb] 22/04/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 23/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
NA VERSLAG / APRÈS RAPPORT
 
006  [469 Kb] 22/04/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef cd&v
Vandenbroucke, Joris sp.a
Calendrier 21/10/2020   EN DISCUSSION
21/10/2020   EN REUNION
24/02/2021   EN DISCUSSION
23/03/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/03/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0971003   15/04/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/2021   EN DISCUSSION
22/04/2021   EN REUNION
22/04/2021   ADOPTE
Analyse des interventions P550971
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
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