Document parlementaire 55K0878

Nomination d'un membre effectif néerlandophone et des premier et second membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/2019
Vote Chambre 29/10/2020
Vote candidature 29/10/2020
Documents principaux 00/000-K0878/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0878001   444 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 16/12/2019
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 17/12/2019
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 29/10/2020
Statut 21
Sous-documents
002  [442 Kb] 16/09/2020 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 17/09/2020
 
Analyse des interventions P550878
Descripteur Eurovoc principal COMPETENCE DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres COMITE P ET R

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Aperçu chronologique des réunions