Document parlementaire 55K0589

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/10/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 09/07/2020
Date de la loi 16/07/2020
Date moniteur 01/10/2020
Moniteur n° 273
Moniteur erratum 12/10/2020 285
Moniteur erratum 19/05/2022 131
Documents principaux 00/000-K0589/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0589001   458 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/10/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 16/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Date de fin 09/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [440 Kb] 17/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/2020
Auteur(s) Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
 
003  [457 Kb] 23/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 29/06/2020
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
 
004  [11396 Kb] 03/07/2020 RAPPORT
Date de distribution 03/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
 
005  [445 Kb] 03/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/07/2020
 
006  [469 Kb] 08/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 14/07/2020
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
007  [529 Kb] 09/07/2020 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 16/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
 
008  [445 Kb] 09/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/07/2020
 
009  [439 Kb] 09/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/07/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris sp.a
Buyst, Kim Ecolo-Groen
Verhaert, Marianne Open Vld
Calendrier 06/11/2019   EN DISCUSSION
06/11/2019   EN REUNION
29/01/2020   EN DISCUSSION
03/03/2020   EN DISCUSSION
26/05/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/06/2020   EN DISCUSSION
23/06/2020   ADOPTE
09/07/2020   EN DISCUSSION
09/07/2020   EN REUNION
09/07/2020   ADOPTE
Rapport   55K0589004   03/07/2020   20200709 55K0589007
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2020   EN DISCUSSION
09/07/2020   EN REUNION
09/07/2020   ADOPTE
09/07/2020   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 15/10/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550589
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE PUBLIQUE | VEHICULE

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Aperçu chronologique des réunions