Document parlementaire 55K0273

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'améliorer le statut des travailleurs intérimaires.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	09/09/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0273/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0273001   519 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt	09/09/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/09/2019
Date de distribution	10/09/2019
Date d'envoi	19/09/2019
Auteur(s)	Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)  Jan, Bertels sp.a (AUTEUR) Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Sous-documents	002  [430 Kb] 02/10/2019 AMENDEMENT Date de distribution 04/10/2019 Auteur(s) Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur	Lanjri, Nahima cd&v
Calendrier	02/10/2019   EN DISCUSSION 02/10/2019   EN REUNION 15/03/2022   EN DISCUSSION 24/05/2022   EN DISCUSSION
Compétence	09/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CONTRAT DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE

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