Document parlementaire 55K0160

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs afin d'interdire l'usage des produits en plastique oxodégradable et de certains autres à usage unique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0160/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0160001   495 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Tison PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [423 Kb] 11/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 14/10/2019
 
003  [434 Kb] 23/10/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 28/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [424 Kb] 24/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 24/10/2019
 
005  [461 Kb] 14/01/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 17/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
 
006  [465 Kb] 12/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 20/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
 
007  [490 Kb] 18/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
 
008  [1758 Kb] 05/03/2020 RAPPORT
Date de distribution 05/03/2020
Auteur(s) Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
PREMIÈRE LECTURE/EERSTE LEZING
 
009  [461 Kb] 05/03/2020 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 05/03/2020
PREMIÈRE LECTURE/EERSTE LEZING
 
010  [488 Kb] 06/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 12/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
 
011  [454 Kb] 17/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 18/06/2020
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
 
012  [449 Kb] 18/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
 
013  [491 Kb] 18/06/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 19/06/2020
 
014  [449 Kb] 07/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Bram, Delvaux Open Vld (AUTEUR) 
 
015  [756 Kb] 19/08/2020 RAPPORT
Date de distribution 19/08/2020
Auteur(s) Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
016  [471 Kb] 19/08/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/08/2020
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Wollants, Bert N-VA
Calendrier 23/10/2019   EN DISCUSSION
23/10/2019   EN REUNION
04/12/2019   EN DISCUSSION
15/01/2020   EN DISCUSSION
12/02/2020   EN DISCUSSION
18/02/2020   EN DISCUSSION
06/05/2020   EN DISCUSSION
17/06/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/07/2020   EN DISCUSSION
08/07/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0160015   19/08/2020  
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 07/05/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 16/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550160
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc DECHET | PRODUIT D'EMBALLAGE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions