Document parlementaire 55K0108

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable visant à assouplir le cadre relatif au compte épargne carrière.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/07/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0108/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0108001   497 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt	16/07/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/07/2019
Date de distribution	02/08/2019
Date d'envoi	18/07/2019
Auteur(s)	Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Sous-documents	002  [468 Kb] 08/11/2019 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Date de distribution 13/11/2019   003  [461 Kb] 28/11/2019 AMENDEMENT Date de distribution 03/12/2019 Auteur(s) Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR)  Jan, Spooren N-VA (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur	Clarinval, David MR Reuter, Florence MR
Calendrier	02/10/2019   EN DISCUSSION 02/10/2019   EN REUNION 27/11/2019   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE	PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident	10/10/2019   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence	16/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P550108
Descripteur Eurovoc principal	DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL | FORMALITE ADMINISTRATIVE | FLEXIBILITE DU TRAVAIL

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