Document parlementaire 55K0027

Résolution visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine culturel en propriété des entreprises publiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Vote Chambre 09/07/2020
Documents principaux 00/000-K0027/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0027001   462 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 11/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Date de fin 09/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [449 Kb] 10/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
 
003  [460 Kb] 23/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 29/06/2020
Auteur(s) Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
 
004  [596 Kb] 02/07/2020 RAPPORT
Date de distribution 02/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
 
005  [108 Kb] 03/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/07/2020
 
006  [448 Kb] 09/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris sp.a
Calendrier 11/12/2019   EN DISCUSSION
11/12/2019   EN REUNION
23/06/2020   EN DISCUSSION
23/06/2020   ADOPTE
Rapport   55K0027004   02/07/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2020   EN DISCUSSION
09/07/2020   EN REUNION
09/07/2020   ADOPTE
Analyse des interventions P550027
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU PATRIMOINE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | PATRIMOINE CULTUREL | PROTECTION DU PATRIMOINE

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