Document parlementaire 53S1595

Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme de missions à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/05/2012
Documents principaux 00/000-S1595/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1595001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 03/05/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Sevenhans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Piet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ARMEE - MISSIONS A L'ETRANGER - SAS D'ADAPTATION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ARMEE | RESOLUTION DU PARLEMENT