Document parlementaire 53S1503

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 28/02/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1503/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1503001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 28/02/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire DEVELOPPEMENT DURABLE - DETERMINATION DU PIB - INDICATEURS COMPLEMENTAIRES
Date de fin 05/12/2013
Statut 14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/2013   EN REUNION
05/12/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 28/02/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteurs Eurovoc INDICATEUR ECONOMIQUE | INDICATEUR SOCIAL | PRODUIT INTERIEUR BRUT | DEVELOPPEMENT DURABLE | NORME ENVIRONNEMENTALE