Document parlementaire 53S1241

Proposition de résolution visant à encourager le port du casque par les cyclistes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/10/2011
Documents principaux 00/000-S1241/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1241001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 03/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CYCLISTES - PORT DU CASQUE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SECURITE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT