Document parlementaire 53S0543

Proposition de résolution relative à la condamnation de Tarek Aziz à la peinde de mort en Irak.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/11/2010
Documents principaux 00/000-S0543/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0543001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 29/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire IRAK - TAREK AZIZ - PEINE DE MORT
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAK | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT