Document parlementaire 53S0527

Proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/11/2010
Documents principaux 00/000-S0527/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0527001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 23/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Courtois MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Commentaire BELGES A L'ETRANGER - POLITIQUE SPECIFIQUE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT
Descripteurs Eurovoc DOUBLE NATIONALITE | DROIT DE VOTE | ENSEIGNEMENT | IMPOT | RESSORTISSANT | SECURITE SOCIALE | BELGIQUE